Départ de l’un des colocataires : quelles formalités ?

Dans la vie de toute colocation arrive un moment où l’un des colocataires s’en va. Pour que ce départ se passe dans les meilleures conditions, voici les formalités que vous devez impérativement respecter. Suivre ces quelques règles vous garantira que la transition se passe sans problème, que ce soit vis-à-vis du propriétaire ou entre colocs.

shutterstock_368358770Le préavis de départ du colocataire

Si vous voulez quitter votre colocation, la première formalité de départ à respecter est d’envoyer au propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception, selon les règles convenues dans le bail de colocation. La durée du préavis est de 1 mois pour une colocation meublée. Pour une colocation vide, le délai normal est de 3 mois, mais il est réduit à 1 mois lorsque :

  • vous donnez votre congé pour raison professionnelle ou pour raison de santé ;
  • le logement se trouve en « zone tendue », à savoir dans l’une des 28 métropoles prévues par la loi du 8 août 2015.

 

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Les obligations financières du colocataire sortant

Jusqu’à votre départ définitif du logement, vous devez payer votre part du loyer et des charges. Cette obligation se prolonge même après avoir quitté la colocation, lorsque le bail inclut une clause de solidarité. Dans ce cas, vous restez garant de l’ensemble des colocataires qui restent dans le logement. Vous restez donc solidaire de toutes les sommes éventuellement dues au propriétaire, et votre garant reste également caution si nécessaire.

Pour éviter qu’une telle situation s’éternise, la loi Alur limite l’application de la clause de solidarité à 6 mois, à compter du jour du départ du colocataire. Les colocataires ont également la possibilité de se mettre d’accord entre eux pour libérer le colocataire sortant de son obligation de solidarité. Dans ce cas, il faut passer par la rédaction d’un avenant au contrat.

Pour que cet avenant au bail de colocation soit valable, vous devez respecter certaines formalités. En particulier, veillez à ce que les informations suivantes soient clairement précisées dans l’avenant :

  • le rappel de l’adresse du logement, ainsi que des noms et adresse du bailleur ;
  • les noms des colocataires qui continuent à occuper le logement, y compris le nouveau colocataire qui vous remplace ;
  • la date exacte de votre départ, à laquelle vous quittez réellement le logement ;
  • la mention expresse que les conditions du bail original continuent de s’appliquer aux colocataires restants.

Notez que si le contrat de colocation ne prévoit pas de clause de solidarité entre les différents locataires, aucune formalité n’est nécessaire : le colocataire sortant est libéré de ses obligations dès le jour de son départ.

Que deviennent le dépôt de garantie et l’état des lieux ?

Dans la plupart des cas, votre propriétaire n’a pas l’obligation de vous restituer votre dépôt de garantie lors de votre départ de la colocation. Officiellement, vous devez alors patienter jusqu’à la fin du bail ou jusqu’au départ de tous les colocataires. Dans la pratique, vous pouvez proposer à votre propriétaire que votre part du dépôt de garantie vous soit rendue à l’arrivée de votre remplaçant, qui à son tour versera un dépôt.

C’est également l’occasion de faire votre état des lieux de sortie, entre colocataires et avec le bailleur. Il sert à évaluer s’il faut retenir sur votre dépôt de garantie des coûts à votre charge. Il sert aussi d’état des lieux d’entrée pour le nouveau colocataire entrant.

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Faut-il trouver un colocataire remplaçant ?

En matière de recherche d’un colocataire, vous n’avez aucune obligation légale de vous trouver un remplaçant lorsque vous quittez votre appartement de colocation. Mais vous pouvez quand même y avoir intérêt.

Si la clause de solidarité prolonge votre engagement financier même si vous n’habitez plus dans la colocation, vous avez tout intérêt à effectuer vous-même la recherche d’un colocataire pour vous remplacer. Plus vite le nouveau locataire sera trouvé, plus vite vous serez libéré de votre obligation financière.

Si le bail de colocation ne prévoit pas de clause de solidarité, ce sont les locataires restant dans l’appartement qui doivent assurer à eux seuls les loyers et les charges. Vous n’avez pas d’intérêt à trouver vous-même un remplaçant, mais vous voudrez sans doute conserver de bonnes relations avec vos anciens colocataires. En la matière, rien de tel que de proposer votre aide et montrer ainsi votre bonne volonté.

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